33/2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Morbihan Habitat (56)

Adresse électronique: marches@morbihan-habitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: 25S0034 - Individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire, location, entretien et relève de compteurs

Description: Individualisation des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire, location, entretien et relève de compteurs sur le patrimoine de Morbihan Habitat (25S0034)

Identifiant de la procédure: 399a2b44-ce5b-4513-9063-b45b72c60a8d

Identifiant interne: 25S0034

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: 25S0034 - Individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire, location, entretien et relève de compteurs

Description: Individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire, location, entretien et relève de compteurs sur le patrimoine de Morbihan Habitat (25S0034)

Identifiant interne: 25S0034

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

Nomenclature complémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 120 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L’accord-cadre est d’une durée ferme de 10 ans à compter du 15 mai 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Dans les 2 cas précités, l'accord-cadre prendra fin le 14 mai 2035.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Critère économique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 19/03/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre est justifiée par la durée d’amortissement du nouveau matériel installé.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Morbihan Habitat (56)

Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Morbihan Habitat (56)

Numéro d’enregistrement: 27560004700011

Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291

Ville: Vannes

Code postal: 56008

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Adresse électronique: marches@morbihan-habitat.fr

Téléphone: +33 297015991

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement: 17350005900014

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: eb6ad4cf-b1ce-4209-ab9c-68ab1306dfb4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 10:56:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 106613-2025

Numéro de publication au JO S: 33/2025

Date de publication: 17/02/2025