2023-OJS5-10664-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est

Numéro national d'identification: 13001535700010

Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F

Ville: Metz Cedex 1

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57044

Pays: France

Point(s) de contact: SGC GAILLARD Lola

Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 387155214

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cercle de la base de Défense de Phalsbourg

Numéro national d'identification: 185 710 001 00016

Adresse postale: bp 30302 PHALSBOURG,

Ville: Phalsbourg Cedex

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57373

Pays: France

Point(s) de contact: MOUGENOT Emeric

Courriel: Emeric.mougenot@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 355833082

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg

Numéro de référence: DAF no 2022_000042

II.1.2.

Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 977 584,11 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 1° RHC - 1° RI -1° ri sarrebourg - cRE - dEPOT du CRE - 1° rhc phalsbourg - dEALAT - gSBDD - cMA - dETSIC - uSID - bCC

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: phalsbourg - sarrebourg

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

a la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 815 700.10 euros HT pour l'ensemble des lots

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plonge,nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 16° BC - cfim bitche - bCC

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: bitche

II.2.4.

Description des prestations

plonge,nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - 16° BC - cfim bitche - bCC

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - cfim dieuze

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: dieuze

II.2.4.

Description des prestations

plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres, et bcc de phalsbourg - cfim dieuze

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 167-474053

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202200820221410000

Lot nº: 1

Intitulé:

nettoyage et entretien des locaux et de plonge au profit du Gsbdd de PHALSBOURG - lOT 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.p.i

Numéro national d'identification: 48818482100012

Adresse postale: 29,rue du lieutenant bildstein

Ville: Sarrebourg

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57400

Pays: France

Courriel: Hpi.sarrebourg@orange.fr

Téléphone: +33 387032727

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 776 060,16 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

part de la sous-traitance inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202200820221410000

Lot nº: 2

Intitulé:

nettoyage et entretien des locaux et de plonge au profit du Gsbdd de PHALSBOURG - lOT 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.p.i

Numéro national d'identification: 48818482100012

Adresse postale: 29 rue du lieutenant bildstein

Ville: Sarrebourg

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57400

Pays: France

Courriel: Hpi.sarrebourg@orange.fr

Téléphone: +33 387032727

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 389 994,67 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

part de la sous-traitance inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202200820221410000

Lot nº: 3

Intitulé:

nettoyage et entretien des locaux et de plonge au profit du Gsbdd de PHALSBOURG - lOT 3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: h.p.i

Numéro national d'identification: 48818482100012

Adresse postale: 29 rue du lieutenant bildstein

Ville: Sarrebourg

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57400

Pays: France

Courriel: Hpi.sarrebourg@orange.fr

Téléphone: +33 387032727

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 811 529,27 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

part de la sous-traitance inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les lots 1, 2 et 3 ont été regroupés en un unique marché.La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductionscomprises, soit 48 mois du 01/02/2023 au 31/01/2027.Pour rappel, les montants maximums des prestations à la demande sont les suivants :Lot 1 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 72 000 euros hors taxe (Ht).Lot 1 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 60 000 euros hors taxe (Ht).Lot 2 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 29 000 euros hors taxe (Ht).Lot 2 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 3 000 euros hors taxe (Ht).Lot 3 - poste 1 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros hors taxe (Ht).Lot 3 - poste 2 :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 4 000 euros hors taxe (Ht)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant laconclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion ducontrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusionsindemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve desdispositions relatives à la prescription quadriennale

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023