33/2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA Centre Est

Adresse électronique: marche.centre.est@dalkia.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Marchés de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service sur site de 1 chaudière GAZ d'une puissance utile de 7,7 MW environ pour le réseau de chaleur exploité par ECLYDE

Description: Fourniture, mise en oeuvre, installation et mise en service d'une chaudière gaz de 7,7 MW environ et ses périphériques PROCESS (brûleur, armoire, échelle / escalier, plateforme, acoustique...)

Identifiant de la procédure: 254dd0b2-75e1-4855-b962-a460f40f1597

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Description: L'appel d'offre concerne la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la mise en service d'un ensemble process gaz composé de : - une chaudière gaz pour 7,7MW environ; - un bruleur gaz; - un ensemble d'accessoires

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières

Options:

Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 18 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - Date prévisionnelle d'attribution : Juillet 2025 ; - La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description du critère de sélection: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.