2023-OJS36-106662-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de bezons

Adresse postale: 6 avenue gabriel peri

Ville: Bezons

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95870

Pays: France

Courriel: Commande-publique@mairie-bezons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: caisse des écoles

Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri

Ville: Bezons

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95870

Pays: France

Courriel: Dee@mairie-bezons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d''''action sociale

Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri

Ville: Bezons

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95870

Pays: France

Courriel: Ccas@mairie-bezons.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834847&orgAcronyme=z6n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

blanchissage de linge divers et de vêtements de travail pour le groupement de commandes :commune de Bezons (95870), son CCAS et sa CDE

Numéro de référence: 2308

II.1.2.

Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

blanchissage de linge divers et de vêtements de travail pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) , de son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de sa Caisse des Écoles (Cde)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec, 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: commune de Bezons

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5.

Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 231-666288

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie de Bezons

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

consultation relancée à la fin du marché en 2027 ou avant si une ou plusieurs périodes ne sont pas reconduites

VI.3.

Informations complémentaires

une première consultation allotie a été lancée le 25 novembre 2022. Le lot no3 a été déclaré sans suite le 03 février 2023, pour motif d'intérêt général tiré de l'absence de concurrence suffisante. Ce lot fait l'objet de la présente publicité. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement est de trente jours. Le délai de paiement sera systématiquement suspendu en cas d'erreur dans la facture. Modalités de financement et de paiement: financement sur fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/02/2023