10676-2019 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Équipement électromécanique
OJ S 7/2019 10/01/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Service technique de l'eau et de l'assainissement, 27 rue du Commandeur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: dfa-bm4@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marche.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marche.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de rénovation de 14 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion automatisée de l'assainissement parisien) en 2 lots séparés: vantellerie/équipements/électricité
Numéro de référence: 2018V12068370
II.1.2.
Code CPV principal
31720000 Équipement électromécanique
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Lot 1: organisation générale du chantier, déconnexion et la protection des équipements existants, mise en place de vannes secteurs et murales, d'équipements de vantellerie, de centrales hydrauliques, d'armoires de commande, d'équipements de mesure, réalisation de l'automatisme de chaque SGL, essais d'étanchéité et de fonctionnement, raccordements.
Lot 2: installation, entretien, retrait des bases vie, dépose et évacuation de tous les équipements du local technique et des locaux de rénovation des locaux techniques.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31720000 Équipement électromécanique, 44212382 Vannes, 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de génie civil.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du marché, du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Lot 1:
— 1 référence de travaux de vantellerie et d'installation d'équipements techniques pour un ouvrage d'assainissement visitable, de complexité équivalente à l'objet du présent marché. Qualifications professionnelles FNTP 633: alimentation Basses tension (BT) et automatismes ou Qualifications professionnelles Qualifelec Indice E3 mention (AUT): Automatisme ou équivalent.
Lot 2: qualification professionnelle de la FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent et amiante: certificats probatoires ou certificats de qualification en «traitement amiante» ou équivalent. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les conditions d'exécution de chaque marché comportent des éléments à caractère environnemental. Le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché relatif au lot 2 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2019 Heure locale: 09:30
Lieu:
Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Lot 1: marché traité à prix unitaires à quantités définies. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes:
— l'acceptation du décompte général et définitif du marché,
— la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, les délais d'exécution du marché sont de 23 mois.
Lot 2: marché traité à prix unitaires à bons de commande. Minimum: 1 500 000 EUR HT; maximum: 4 000 000 EUR HT. La durée du marché (30 mois) court à compter de la date de notification. Celle-ci est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, les travaux pour tous les sites géographiques, objets des présents marchés, commenceront en octobre 2019, après une période de préparation de 3 mois. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 44594400
Fax: +33 44594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/01/2019