2023-OJS36-106809-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire

Numéro national d'identification: 23440003400026

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad)

Numéro de référence: DTM257-202246242

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) dans les départements de la Vendée et de la Mayenne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 269 242,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Luçon

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: luçon

II.2.4.

Description des prestations

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Luçon

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité de service public / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité du parc automobile dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

relance - bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: mareuil-Sur-Lay-Dissais

II.2.4.

Description des prestations

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité de service public / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité du parc automobile dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Sainte Hermine

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: sainte Hermine

II.2.4.

Description des prestations

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Sainte Hermine

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité de service public / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité du parc automobile dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Saint-Michel-En-L'Herm

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: saint-Michel-En-L'Herm

II.2.4.

Description des prestations

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Saint-Michel-En-L'Herm

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité de service public / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité du parc automobile dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Chaillé-Les-Marais

Lot nº: 15

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: chaillé-Les-Marais

II.2.4.

Description des prestations

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Chaillé-Les-Marais

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité de service public / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité du parc automobile dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Nord Mayenne

Lot nº: 16

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: mayenne

II.2.4.

Description des prestations

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Nord Mayenne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité de service public / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité du parc automobile dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Centre Est Mayenne

Lot nº: 17

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: mayenne

II.2.4.

Description des prestations

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Centre Est Mayenne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité de service public / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité du parc automobile dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Sud Mayenne

Lot nº: 18

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: mayenne

II.2.4.

Description des prestations

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Sud Mayenne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité de service public / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité du parc automobile dédié à la prestation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534813

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM257-202246242

Lot nº: 11

Intitulé:

exécution de services de transport à la demande - lot no 11 Bassin de Luçon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scop titifloris sa

Adresse postale: 7 rue Louis Blériot

Ville: Orvault

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 44700

Pays: France

Adresse internet: http://Paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 21 120,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM257-202246242

Lot nº: 12

Intitulé:

exécution de services de transport à la demande - lot no12 Bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scop titifloris sa

Adresse postale: 7 rue Louis Blériot

Ville: Orvault

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 44700

Pays: France

Adresse internet: http://Paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 22 370,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM257-202246242

Lot nº: 13

Intitulé:

exécution de services de transport à la demande - lot no 13 Bassin de Sainte Hermine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scop titifloris sa

Adresse postale: 7 rue Louis Blériot

Ville: Orvault

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 44700

Pays: France

Adresse internet: http://Paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 22 370,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM257-202246242

Lot nº: 14

Intitulé:

exécution de services de transport à la demande - lot no 14 Bassin de saint michel en L'Herm

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scop titifloris sa

Adresse postale: 7 rue Louis Blériot

Ville: Orvault

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 44700

Pays: France

Adresse internet: http://Paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 22 370,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM257-202246242

Lot nº: 15

Intitulé:

exécution de services de transport à la demande - lot no 15 Bassin de Chaillé-Les-Marais

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scop titifloris sa

Adresse postale: 7 rue Louis Blériot

Ville: Orvault

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 44700

Pays: France

Adresse internet: http://Paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 22 370,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM257-202246242

Lot nº: 16

Intitulé:

exécution de services de transport à la demande - lot no16 : Bassin du Nord Mayenne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste grand sud

Adresse postale: 31 route de castres

Ville: Balma

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 31130

Pays: France

Adresse internet: http://paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 64 062,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM257-202246242

Lot nº: 17

Intitulé:

exécution de services de transport à la demande - lot no17 : Bassin du Centre Est Mayenne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste grand sud

Adresse postale: 130 route de castres

Ville: Balma

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 31130

Pays: France

Adresse internet: http://paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 32 012,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM257-202246242

Lot nº: 18

Intitulé:

exécution de services de transport à la demande - lot no18 : Bassin du Sud Mayenne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste grand sud

Adresse postale: 130 route de castres

Ville: Balma

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 31130

Pays: France

Adresse internet: http://paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 62 568,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué Médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/02/2023