106827-2023 - RésultatsFrance-Dijon: Services de transport routier public
OJ S 36/2023 20/02/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dijon metropole
Numéro national d'identification: 24210041000123
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 380745172
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
dijon Metropole - concession pour l'exploitation des services de la mobilité
Numéro de référence: Dspmobilitesdm2021gv
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concession de type délégation de service public unique pour l'exploitation des services de transports en commun (tramway, bus, service de location de vélos, exploitation de parkings relais,), de stationnement (exploitation de parcs de stationnement en ouvrage et en voirie) et de fourrière automobile et vélo, sur le territoire de Dijon Métropole. La Métropole exerce ses compétences relatives aux services de la mobilité objets de l'avis de concession sur le territoire des 23 communes membres, représentant un total de 258 782 habitants. Les services qui seront confiés au futur concessionnaire, sont décrits dans un document annexe téléchargeable sur la plateforme Aws (https://marchespublics.metropole-dijon.fr) sous la référence "Dspmobilitesdm2021gv"
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 576 804 079,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description des prestations
concession de type délégation de service public unique pour l'exploitation des services de transports en commun (tramway, bus, service de location de vélos, exploitation de parkings relais,), de stationnement (exploitation de parcs de stationnement en ouvrage et en voirie) et de fourrière automobile et vélo, sur le territoire de Dijon Métropole. La Métropole exerce ses compétences relatives aux services de la mobilité objets de l'avis de concession sur le territoire des 23 communes membres, représentant un total de 258 782 habitants. Les services qui seront confiés au futur concessionnaire, sont décrits dans un document annexe téléchargeable sur la plateforme Aws (https://marchespublics.metropole-dijon.fr) sous la référence "Dspmobilitesdm2021gv"
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 196-512254

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: keolis
Adresse postale: 20 - 22 rue Le Peletier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 576 804 079,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire s'entend sur la durée totale de la concession, soit sept ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2029
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/02/2023