106900-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Travaux d'assainissement
OJ S 36/2023 20/02/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22m0356pa - travaux d'assainissement Eaux Usees / Eaux Pluviales / Eau Potable- commune de Toulouse - tae - station Jean Rieux - aps/Sj
Numéro de référence: 22m0356pa
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les travaux concernent le dévoiement des réseaux Eu et Ep préalablement à la création de la station de métro de Jean Rieux.Eaux Usées :- reprise de branchements Eu : 1 unité.Eaux Pluviales :- dévoiement du réseau d?eau pluviale : 193 ml en Dn 1000 ou Dn 600 ;- profondeur maximale des terrassements : 5,12 m ;- création de regards ø1000 mm : 10 unités ;- création de chambre ville de Toulouse : 6 unités,- reprise de branchements particuliers Ep : 1 unité.Eau potable :- dévoiement du réseau d?eau potable : 65 ml en Dn 150- reprise de branchements Aep : 2 unités, Pvdf 25
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 586 414,05 EUR / Offre la plus élevée: 641 085,85 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: commune de Toulouse - avenue Jean Rieux et Rue de Limayrac. 31000 Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les travaux concernent le dévoiement des réseaux Eu et Ep préalablement à la création de la station de métro de Jean Rieux.Eaux Usées :- reprise de branchements Eu : 1 unité.Eaux Pluviales :- dévoiement du réseau d?eau pluviale : 193 ml en Dn 1000 ou Dn 600 ;- profondeur maximale des terrassements : 5,12 m ;- création de regards ø1000 mm : 10 unités ;- création de chambre ville de Toulouse : 6 unités,- reprise de branchements particuliers Ep : 1 unité.Eau potable :- dévoiement du réseau d?eau potable : 65 ml en Dn 150- reprise de branchements Aep : 2 unités, Pvdf 25
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 162-462177
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0039
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Scam Tp/La Garonne
Adresse postale: 16 Route Nationale Rn 88
Ville: Garidech
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 586 414,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/02/2023