106913-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de laboratoire
OJ S 36/2023 20/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère Solidarités et Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75350
Pays: France
Courriel: Gilles.nguyen@sante.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Solidarites-sante.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ministère de la santé et de la prévention
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique
Numéro de référence: DGS VSS-2023-SUMEAU
II.1.2.
Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
services nécessaires à la surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées ou assimilés et le cas échéant, d'autres pathogènes
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ile-De-France
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en Ile-De-France
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: waste water
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sud-Est
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en région Sud-Est (paca, ara, Corse)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: waste water
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nord-Est
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en région Nord-Est (hdf, ge, bfc)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: waste water
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sud-Ouest
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en région Sud-Ouest (NA, Occitanie)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: waste water
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nord-Ouest
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en région Nord-Ouest (Bretagne, cvl, pdl, Normandie)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: waste water
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
océan Indien
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en Océan Indien (La Réunion, Mayotte)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: waste water
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
antilles
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code NUTS: FRY2 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique aux Antilles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: waste water
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
guyane
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4.
Description des prestations
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en Guyane
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: waste water
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'échéance du marché
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/02/2023