106935-2022 - RésultatsFrance-Brest: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 41/2022 28/02/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, F -
Ville: Brest Cedex 02
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834, F-
Ville: Brest Cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brest.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: bma SPL
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821
Ville: Brest Cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Contact@brest-bma.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brest-bma.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2021-0083
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre à Brest métropole, à la ville de Brest et à Bma SPL de disposer d?une assistance juridique et financière relative à la faisabilité, la passation et l?exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 66 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: territoire de Brest métropole
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre à Brest métropole, à la ville de Brest et à Bma SPL de disposer d?une assistance juridique et financière relative à la faisabilité, la passation et l?exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 235-617774
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0079
Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cvs
Adresse postale: 28 boulevard de Launay
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Adresse internet: http://www.cvs-avocats.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: finance consult
Adresse postale: 6 square de l'opéra Louis Jouvet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.finance-consult.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 66 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. : +33 298335411), Brest métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F -
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F -
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Ville: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/02/2022