Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2021-0083
II.1.2.
Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre à Brest métropole, à la ville de Brest et à Bma SPL de disposer d?une assistance juridique et financière relative à la faisabilité, la passation et l?exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 66 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Brest métropole
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations intellectuelles ayant pour objet de permettre à Brest métropole, à la ville de Brest et à Bma SPL de disposer d?une assistance juridique et financière relative à la faisabilité, la passation et l?exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 235-617774
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-0079
Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la faisabilité, la passation et l'exécution de contrats complexes portant sur des opérations immobilières publiques structurantes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 09/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél. : +33 298335411), Brest métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F -