2022-OJS41-107050-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: canssm

Adresse postale: 77 avenue de Ségur

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR France

Code postal: 75714

Pays: France

Courriel: service.marches@filieris.fr

Téléphone: +33 145663693

Fax: +33 145663595

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.filieris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de demenagement pour les besoins de filieris

Numéro de référence: AO 21 NA 0018

II.1.2.

Code CPV principal
60100000 Services de transport routier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet des prestations de déménagement pour les besoins de Filieris

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

le marché comprend les prestations suivantes : - le déménagement des locaux entre les étages d'un bâtiment - le déménagement des locaux d'un site à un autre. - le déménagement d'archives avec reclassement des documents - le transfert de matériel (matériels informatiques) - le déménagement des locaux avec mise en cartons et emballages des biens personnels (non fragile).- la mise en décharge de divers équipements, mobiliers vétustes (sur demande écrite de la Canssm).- le stockage de mobiliers, matériels ou documents en dehors des établissements de la CANSSM. Au titre des opérations à réaliser par le titulaire, il lui est demandé d'effectuer selon les besoins et sur commande les prestations suivantes :- démontage, remontage, transport, déplacement de mobiliers (bureaux avec retour, armoire, tables, chaises....) et accessoires de bureau (calculatrices, téléphones...), matériels et du matériel informatique (poste de travail, imprimante...), des documents administratifs (dossiers, archives, classeurs...) - l'emballage et/ou le déballage de documents administratifs, d'accessoires de bureaux ou d'effet personnels non fragiles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Développement durable et actions en faveur de l'insertion sociale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 228-600533

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 AO NA 0007

Intitulé:

prestations de Déménagement pour les besoins de Filieris

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/02/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe BERTON

Adresse postale: 14, rue Henri Dunant

Ville: Ingre

Code NUTS: FR France

Code postal: 45140

Pays: France

Courriel: Transfert@rberton.com

Adresse internet: http://www.groupeberton.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 252 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325550

Fax: +33 144325849

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325550

Fax: +33 144325849

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/02/2022