107125-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OFFICE DE VALDEVY (94)
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALDEVY
Adresse électronique: marches.publics@valdevy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OFFICE DE VALDEVY (94)
Description: MISSION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE (SPS) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) POUR DES OPERATIONS DE REHABILITATION, CONSTRUCTION, RESIDENTIALISATION ET DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OFFICE DE VALDEVY (94)
Identifiant de la procédure: 9f92c4a9-a11d-43f6-8b18-3a57ee693322
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination en matière de la protection de la santé des travailleurs (SPS) - catégorie 1, 2 et 3
Description: Mission de coordination en matière de la protection de la santé des travailleurs (SPS) - catégorie 1, 2 et 3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens humains affectés au marché, qualifications et références des contrôleurs et coordonnateurs présentés pour réaliser les missions
Description: Moyens humains affectés au marché, qualifications et références des contrôleurs et coordonnateurs présentés pour réaliser les missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Méthodologie pour le suivi d'un marché subséquent
Description: Méthodologie pour le suivi d'un marché subséquent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Organisation mise en oeuvre pour le suivi de plusieurs opérations concomitantes
Description: Organisation mise en oeuvre pour le suivi de plusieurs opérations concomitantes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Description des procédures et moyens techniques mis en place durant la phase conception, la phase exécution, phase préalable à la réception et pour la GPA
Description: Description des procédures et moyens techniques mis en place durant la phase conception, la phase exécution, phase préalable à la réception et pour la GPA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Précision et structure des exemples de rapports présentés
Description: Précision et structure des exemples de rapports présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des DPGF
Description: Prix des DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Nom: Cohérence du nombre d'heures proposé aux DPGF
Description: Cohérence du nombre d'heures proposé aux DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902768&orgAcronyme=l4y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902768&orgAcronyme=l4y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de contrôle technique
Description: Mission de contrôle technique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Moyens humains affectés au marché, qualifications et références des contrôleurs et coordonnateurs présentés pour réaliser les missions
Description: Moyens humains affectés au marché, qualifications et références des contrôleurs et coordonnateurs présentés pour réaliser les missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Méthodologie pour le suivi d'un marché subséquent
Description: Méthodologie pour le suivi d'un marché subséquent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Organisation mise en oeuvre pour le suivi de plusieurs opérations concomitantes
Description: Organisation mise en oeuvre pour le suivi de plusieurs opérations concomitantes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Description des procédures et moyens techniques mis en place durant la phase conception, la phase exécution, phase préalable à la réception et pour la GPA
Description: Description des procédures et moyens techniques mis en place durant la phase conception, la phase exécution, phase préalable à la réception et pour la GPA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Précision et structure des exemples de rapports présentés
Description: Précision et structure des exemples de rapports présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des DPGF
Description: Prix des DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Nom: Cohérence du nombre d'heures proposé aux DPGF
Description: Cohérence du nombre d'heures proposé aux DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902768&orgAcronyme=l4y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902768&orgAcronyme=l4y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALDEVY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALDEVY
Numéro d’enregistrement: 27940007100015
Adresse postale: 51 rue stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@valdevy.fr
Téléphone: +33 184771562
Adresse internet: https://www.valdevy.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21121447-cc89-4060-bab9-caea855e9ad1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 17:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107125-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025