107137-2020 - RésultatsFrance-Castelnau-le-Lez: Services d'architecture
OJ S 45/2020 04/03/2020
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Castelnau-le-Lez
Numéro national d'identification: 21340057500014
Adresse postale: Service des marchés publics, rue de la Crouzette, CS 40013 — 34173 Castelnau-le-Lez, Tél.: +33 467142789, poste 2739, fax: +33 467142756, courriel: marches-publics@castelnau-le-lez.fr — adresse internet: http://marches.montpellier3m.fr — http://marches.montpellier3m.fr
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34170
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marches-publics@castelnau-le-lez.fr
Téléphone: +33 467142789
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.montpellier3m.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'un quatrième groupe scolaire à Castelnau-le-Lez
Numéro de référence: 19CONC_SCOL
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
Le projet consiste en la construction d'un nouveau groupe scolaire à Castelnau-le-Lez qui comportera à terme 5 classes maternelles et 11 classes élémentaires, pour partie en lieu et place de l'actuel stade Jean Fournier. Ces 2 écoles seront toutes 2 indépendantes et autonomes dans leur gestion de fonctionnement, mais seront dotées d'espaces communs (espace de restauration, gymnase, services généraux…). Le bâtiment comprendra également des espaces dédiés à un jardin d'enfants, à l'accueil de loisirs et périscolaire, à l'inspection académique. Surface estimée du projet: 4 682 m2 SDP. Le projet comprend l'aménagement des espaces extérieurs (cours de récréation, espaces verts…) et les aménagements des abords directs du groupe scolaire: voirie de desserte 3 000 m2, voirie d'accès aux stationnements 500 m2, stationnements 60 places et dépose minute ouest 2 000 m2, cheminements piétons et parvis 1 200 m2, espaces verts et plantations 300 m2 (surface totale extérieure d'environ 7 000 m2). La livraison du bâtiment est impérative pour la rentrée 2022. Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique (soit: ESQ, APS,APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR) et les missions complémentaires SSI, STD, OPC. Le présent concours est un concours restreint avec remise d'une prestation Esquisse +, dans le respect du principe de l'anonymat. Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué, suite au concours, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et ira de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tous espaces confondus, est estimée à 10 280 000 EUR HT.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1) qualité architecturale:
— symbole d'identification pour la fonction;
— insertion du bâtiment dans le site — composition d'ensemble à l'échelle de l'îlot;
— qualité de traitement des volumes et des façades;
2) adéquation au programme général:
— fonctionnalité générale du bâtiment;
— respect des surfaces du programme;
— réponse aux normes actuelles;
3) économie du projet et planning de travaux:
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux;
— cohérence de la description de l'engagement de l'équipe au niveau du coût global (investissement, maintenance, exploitation, entretien, renouvellement);
— cohérence de la planification de réalisation de l'ouvrage et des délais proposés;
4) qualité environnementale et développement durable: prise en compte des objectifs environnementaux du programme repris ci-après:
— approche et architecture bioclimatique;
— aménagement des espaces extérieurs;
— prise en compte des déplacements doux;
— gestion des eaux pluviales;
— enveloppe du bâtiment et choix des matériaux;
— conforts des bâtiments (thermique, visuel, acoustique, qualité de l'air…);
— respect des objectifs de consommation énergétique;
— maîtrise des consommations d'énergie et d'eau;
— choix des systèmes techniques (chauffage/rafraîchissement, production ECS, ventilation, éclairage, régulation et suivi…);
— facilité effective de l'entretien et de la maintenance.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 181-441558

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
20/02/2020
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 4Nombre de PME participantes: 4Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: BPA — agence Boyer-Gibaud Percheron Assus
Numéro national d'identification: 400 563 573 00049
Adresse postale: 36 rue de Lodève
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34070
Pays: France
Courriel: agence@bpa.archi
Téléphone: +33 467414940
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: SARL Thomas Landemaine Architectes
Numéro national d'identification: 799 655 204 00049
Adresse postale: 7 rue d'Obsen
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34090
Pays: France
Courriel: contact@landemaine.com
Téléphone: +33 954553741
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Terrell SAS
Numéro national d'identification: 387 652 316 00069
Adresse postale: 35/37 rue Lancefoc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: toulouse@terrellgroup.fr
Téléphone: +33 561220500
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Betso
Numéro national d'identification: 35 014 944 00062
Adresse postale: immeuble Green Valey, 849 rue Favre de Saint-Castor
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34080
Pays: France
Courriel: betso-db@wanadoo.net
Téléphone: +33 467691220
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Aubaine
Numéro national d'identification: 795 174 374 00012
Adresse postale: 25 rue du Stade
Ville: Gignac
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34150
Pays: France
Courriel: aubaine@be-aubaine.fr
Téléphone: +33 467298764
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Pialot Escande
Numéro national d'identification: 408 069 235 00039
Adresse postale: 3 rue Lakanal
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34090
Pays: France
Courriel: contact@pialot-escande.fr
Téléphone: +33 499230661
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: SERI
Numéro national d'identification: 408 069 235 00039
Adresse postale: 134 rue de Foncaude
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34080
Pays: France
Courriel: seri34@beseri.fr
Téléphone: +33 467128500
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Eskis Paysage
Numéro national d'identification: 509 860 961 00036
Adresse postale: 10 rue des Amaryllis
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34070
Pays: France
Courriel: contact@eskis.org
Téléphone: +33 411932181
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Ingecor
Numéro national d'identification: 421 349 713 00048
Adresse postale: immeuble le Tertiel — 113 quai Jean Péridier
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34070
Pays: France
Courriel: be.ingecor@ingecor.fr
Téléphone: +33 467138686
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Bernard Poissonnier Économiste SARL
Numéro national d'identification: 483 711 933 00018
Adresse postale: immeuble Uzécia, place des Cordeliers
Ville: Uzès
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 30700
Pays: France
Courriel: contact@bptec.ovh
Téléphone: +33 466225903
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 35 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354460
Fax: +33 484354460
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2020