1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires
Description: L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le territoire de la communauté d'agglomération (hors commune de saint-Prix) constitue le périmètre du marché, avec 683 km de réseaux de collecte à dominante séparative (298 km de canalisations d'eaux usées, 292 km de canalisations d'eaux pluviales, 93 km de canalisations unitaires. Il porte sur la réalisation d'opérations de curage, d'interventions d'urgence (dégorgements, désobstructions, pompages suite à inondations, interventions anti-pollution, …), d'investigations préalables à l'élaboration du programme annuel de curage. Le titulaire devra mettre en place un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7, 365 j/365, susceptible d'assurer une intervention sous 2 heures
Identifiant de la procédure: 8f9eecb0-b53c-4f59-af76-7ade8b82e648
Identifiant interne: AO_2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de plein droit sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires
Description: L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 euros HT et 700 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Le territoire de la communauté d'agglomération (hors commune de saint-Prix) constitue le périmètre du marché, avec 683 km de réseaux de collecte à dominante séparative (298 km de canalisations d'eaux usées, 292 km de canalisations d'eaux pluviales, 93 km de canalisations unitaires. Il porte sur la réalisation d'opérations de curage, d'interventions d'urgence (dégorgements, désobstructions, pompages suite à inondations, interventions anti-pollution, …), d'investigations préalables à l'élaboration du programme annuel de curage. Le titulaire devra mettre en place un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7, 365 j/365, susceptible d'assurer une intervention sous 2 heures
Identifiant interne: AO_2025-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Date de fin de durée: 27/04/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles (catec)
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: CAPV via profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement: 20005638000013
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130109161
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0f3d5ffd-1621-4275-84ee-e26af8be8df6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 17:35:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107156-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025