2023-OJS36-107166-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: regie de L'Eau bordeaux metropole

Numéro national d'identification: 89513467400012

Adresse postale: hôtel métropolitain, Esplanade Charles de Gaulle

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33045

Pays: France

Courriel: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://leaubordeauxmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre de travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension de canalisations de distribution d?eau potable sur le périmètre de la Régie Eau Bordeaux Métropole

Numéro de référence: 2023-Tvx-Ep

II.1.2.

Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs des Dqe et du cadre de mémoire technique sont indicatifs et non contractuels.Les montants estimatifs maximums sont communs à toutes les reconductions par lot

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat dont l'offre sera classée première sur plusieurs lots se verra attribuer un lot conformément à l'ordre de priorité défini dans l'annexe de priorisation des lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle territorial Rive Droite

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: territoire de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole (cf. Annexe 1 - cctp Carte des pôles territoriaux) 33000 - gironde

II.2.4.

Description des prestations

pôle territorial Rive Droite

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique (voir les sous-critères énoncés au Rc) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances matière de protection de développement durable (Soged) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions du Ccap

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle territorial Ouest

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: territoire de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole (cf. Annexe 1 - cctp Carte des pôles territoriaux) 33000 - gironde

II.2.4.

Description des prestations

pôle territorial Ouest

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique (voir les sous-critères énoncés au Rc) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances matière de protection de développement durable (Soged) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions du Ccap

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle territorial Sud

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: territoire de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole (cf. Annexe 1 - cctp Carte des pôles territoriaux) 33000 - gironde

II.2.4.

Description des prestations

pôle territorial Sud

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique (voir les sous-critères énoncés au Rc) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances matière de protection de développement durable (Soged) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions du Ccap

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pôle territorial Bordeaux

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

Lieu principal d'exécution: territoire de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole (cf. Annexe 1 - cctp Carte des pôles territoriaux) 33000 - gironde

II.2.4.

Description des prestations

pôle territorial Bordeaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique (voir les sous-critères énoncés au Rc) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances matière de protection de développement durable (Soged) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions du Ccap

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.La retenue de garantie est prévue et détaille au cahier des charges.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/02/2023