2023-OJS37-107565-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: smeam Mayotte

Adresse postale: bp 289 - zI Kawéni

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Point(s) de contact: représenté par M. le président, Ahamada FAHARDINE

Courriel: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Téléphone: +33 269621111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://eauxdemayotte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://eauxdemayotte.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande - épreuves d'étanchéité et ITV sur les réseaux de Collecte des eaux usées de Mayotte

II.1.2.

Code CPV principal
71631430 Services d'essais d'étanchéité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d'étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte.L'Accord-Cadre comporte 2 Lots géographiques. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande de prestations de services divers.Le règlement de consultation est commun à tous les lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 420,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

controle des reseaux eu de mayotte communes de dzaoudzi-labattoir, pamandzi, koungou, bandraboua, M'Tsamboro, ACOUA, M'Tsangamouji

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631430 Services d'essais d'étanchéité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d'étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

controle des reseaux eu de mayotte communes de mamoudzou, bandrele, tsingoni, dembeni, sada, kani keli, boueni, ouangani, chirongui, chiconi

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631430 Services d'essais d'étanchéité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d'étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 093-255281

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

controle des reseaux eu de mayotte communes de dzaoudzi-labattoir, pamandzi, koungou, bandraboua, M'Tsamboro, ACOUA, M'Tsangamouji

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mayotte inspection

Adresse postale: bp 67 Kawéni

Ville: Mamoudzou Cedex

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97645

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 655,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

controle des reseaux eu de mayotte communes de mamoudzou, bandrele, tsingoni, dembeni, sada, kani keli, boueni, ouangani, chirongui, chiconi

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socodis

Adresse postale: villa Naoioui BP 1202

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 765,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 026961185

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2023