2023-OJS37-107764-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agglomeration d agen

Numéro national d'identification: 20009695600012

Adresse postale: 8 rue André Chénier

Ville: Agen

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code postal: 47916

Pays: France

Courriel: service.marches@agglo-agen.fr

Téléphone: +33 553696867

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-agen.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-agen.net/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre Pour Des Prestations D'Exploitation, De Diagnostic Et De Reception Sur Les Reseaux D'Eaux Pluviales Ou Reseaux D'Eaux Usees

Numéro de référence: 2022the03

II.1.2.

Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 840 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations D'Exploitation, De Diagnostic Et De Reception Sur Le Reseau D'Eaux Pluviales

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: agglomeration D'Agen 47000 Agen

II.2.4.

Description des prestations

prestations D'Exploitation, De Diagnostic Et De Reception Sur Le Reseau D'Eaux Pluviales

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations D'Entretien Des Systemes De Collecte Et De Traitement Des Eaux Usees Exploites Par La Regie D'Assainissement De L'Agllomeration D'Agen

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: agglomeration D'Agen 47000 Agen

II.2.4.

Description des prestations

prestations D'Entretien Des Systemes De Collecte Et De Traitement Des Eaux Usees Exploites Par La Regie D'Assainissement De L'Agllomeration D'Agen

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations De Diagnostic Et De Reception Sur Les Reseaux Anciens Ou Neufs D'Eaux Usees

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: agglomeration D'Agen 47000 Agen

II.2.4.

Description des prestations

prestations De Diagnostic Et De Reception Sur Les Reseaux Anciens Ou Neufs D'Eaux Usees

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 219-629567

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

prestations D'Exploitation, De Diagnostic Et De Reception Sur Le Reseau D'Eaux Pluviales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sos Vidange Assainissement Sarl

Adresse postale: rabie

Ville: Sainte Livrade-sur-Lot

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code postal: 47110

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

prestations D'Entretien Des Systemes De Collecte Et De Traitement Des Eaux Usees Exploites Par La Regie D'Assainissement De L'Agllomeration D'Agen

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sos Vidange Assainissement Sarl

Adresse postale: rabie

Ville: Sainte Livrade-sur-Lot

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code postal: 47110

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03

Intitulé:

prestations De Diagnostic Et De Reception Sur Les Reseaux Anciens Ou Neufs D'Eaux Usees

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarp Sud-Ouest

Adresse postale: 8 Av Manon Cormier

Ville: Bassens

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33530

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2023