2023-OJS37-107812-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: inra

Adresse postale: centre Bretagne Normandie Domaine de la Motte - bp35327

Ville: Le Rheu

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35653

Pays: France

Courriel: Achats-marches-bretagne-normandie@inrae.fr

Téléphone: +33 223485263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inrae.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

inrae-2023-Bn-08

Numéro de référence: INRAE-2023-BN-08

II.1.2.

Code CPV principal
15700000 Aliments pour animaux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'aliments pour bovins et caprins

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aliments concentrés et fourrages déshydratés pour bovins et caprins

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15700000 Aliments pour animaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

aliments concentrés et fourrages déshydratés pour bovins et caprins

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 1er juillet 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2024. Il est reconduit tacitement 3 fois par période annuelle jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de commandes pour chacune des périodes annuelles est de 250.000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aliments d'allaitement et compléments minéraux pour bovins et caprins

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15700000 Aliments pour animaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

aliments d'allaitement et compléments minéraux pour bovins et caprins

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de commandes pour chacune des périodes annuelles est de 40.000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

garanties et capacités techniques et financières ainsi que capacité professionnelle

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme du présent accord-cadre

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants :Critère 1 : Valeur technique - 50%, décomposés comme suit :- qualité des produits proposés (formulation, composition, ...) : 25%- conditions de livraison (transport, délais, conditions sanitaires...) : 15%- organisation des prestations (organisation globale pour assurer la prestation, dont capacité de substitution en cas de non disponibilité du produit) : 10%critère 2 : Prix de la prestation - 30%analyse du prix apprécié au regard du montant total du DqeNote attribuée = base notation x (prix offre moins disante / prix offre notée).Critère 3 : développement durable - 20%évalué en fonction des renseignements apportées dans le cadre de réponse développement durable.en application des articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voieélectronique sur le profil d'acheteur d'inrae (https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées ci-dessous. Les soumissionnaires ont toutefois la possibilité d'y ajouter une copie de sauvegarde par voie traditionnelle.Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse URL de la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2023