2023-OJS37-107829-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department

Numéro national d'identification: 0247.499.953_241

Adresse postale: Rue Royale 76

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: stephane.olivier@stib.brussels

Téléphone: +32 495205181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.stib.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=473045

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réalisation à l'identique d'un précâblage et placement de connecteur SOURIAU (fournis par la STIB) ainsi que l’installation (montage/démontage) sur les rames de métro type M3

Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL4999/AM/SO-F06_0

II.1.2.

Code CPV principal
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Dans le cadre d'une fiabilisation des systèmes de régulation métro (3ème série), la STIB désire conclure un accord cadre pour le remplacement des connecteurs de type SOURIAU 8140 (fournis par la STIB) et leurs câblages entre les boitiers des régulations et les interfaces de la voiture.

Ces boitiers et connecteurs câblés se situent à l'intérieur de deux armoires dans le compartiment des voyageurs.

Ils se localisent plus précisément derrière le poste de conduite à droite, dans une armoire supérieure et dans une armoire inférieure.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 585 283,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution: Bruxelles et banlieues voisines

II.2.4.

Description des prestations

La STIB souhaite procéder au remplacement de :

•9 bottes de câbles "indépendantes" par voiture de longueur maximum d'environ 3 mètres.

•1 botte de câble "composée" alliant plusieurs connecteurs par voiture de longueur maximum d'environ 4 mètres.

Estimation des besoins, après validation du prototype sur une voiture, à :

•630 bottes de câbles "simples"

•70 bottes de câble "composée" alliant plusieurs connecteurs.

Le marché comprendra :

•Fourniture de matériel hors connecteurs

•Précâblage à l’identique et selon plans des connectiques SOURIAU (fournis par la STIB).

•Prévoir un appareil et processus de test de conformité des réalisations.

•Installation des bottes sur la voiture: démontage/ montage

•La réalisation d’un prototype sur une voiture pour validation.

•Après validation du prototype, lancement en série pour 70 voitures

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

OPTION EXIGEE:

L'installation (dépose - pose)

par voiture

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 246-651532

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cegelec lnfra Technics

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1030

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 585 283,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d’Etat

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le standstill de 15 jours a été respecté

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2023