2022-OJS42-108263-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Corbeil-Essonnes

Adresse postale: 2, Place Galignani

Ville: Corbeil Essonnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91108

Pays: France

Courriel: Marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Téléphone: +33 160898263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kJMtvTLzQn

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kJMtvTLzQn

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kJMtvTLzQn

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène

Numéro de référence: Produits d'entretien

II.1.2.

Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 - produits d'entretien

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet la fourniture de produits d'entretien. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 euros

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 - petits matériels divers et articles de droguerie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet la fourniture de petits matériels divers et articles de droguerie.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 - fourniture d'articles de brosserie

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet la fourniture d'articles de brosserie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000 euros

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4 - sacs poubelle plastique

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet la fourniture de sacs poubelle plastique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie de Corbeil-Essonnes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

février 2026

VI.3.

Informations complémentaires

le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des entreprises

Adresse postale: 139 rue de Bercy

Ville: Paris

Code postal: 75572

Pays: France

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/02/2022