2023-OJS37-108300-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille

Adresse postale: hotel de ville

Ville: Marseille Cedex 20

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13233

Pays: France

Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510891&orgAcronyme=a2z

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux

Numéro de référence: 23_0279

II.1.2.

Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve lapossibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire. Le marché est conclu pour un montant minimum de 100 000 euro(s) (H.T.) annuels et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.) annuels

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : lettre de candidaturedûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-2 à 11 du code de la commandepublique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercicesdevront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

niveaux minimaux de capacités exigés: 1 000 000 euros HT sur le dernier exercice

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché.- Pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après :Agrément ministériel conforme aux articles R125-1 à 16 du Code de la Construction et de l'habitation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché.- Pour l'appréciation du critère de " Garanties techniques " le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après : Agrément ministériel conforme aux articles R125-1 à 16 du Code de la Construction et de l'habitation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

daveu/division jurididique marches et rcm

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 40 %1°) Prix de l'offrela note maximum est de 20 points.2°) Valeur technique de l'offrela valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :Cf. : détails à l'article 6.2 du RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juadm.fr

Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Marseille,

Adresse postale: 31 rue Jean François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juadm.fr

Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2023