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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de surveillance, de diagnostics et d'investigations sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de surveillance, de diagnostics et d'investigations sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille
Identifiant de la procédure: 18d2454a-c1b4-4044-84bf-8fa604674387
Identifiant interne: 22EV67
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de surveillance, de diagnostics et d'investigations sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant minimum de 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur 4 ans
Identifiant interne: 22EV67
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, à hauteur de 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique, à hauteur de 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SITES SAS
Nom officiel: SIXENSE Engineering
Offre:
Identifiant de l’offre: offre du groupement SITES - SIXENSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22EV67
Titre: Réalisation de prestations de surveillance, de diagnostics et d'investigations sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la Métropole européenne de Lille
Date de conclusion du marché/concession: 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 781 464,25 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 998 955,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Espace Public et Réseaux
Téléphone: +33320212285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SITES SAS
Numéro d’enregistrement: 32972739000232
Ville: Rueil Malmaison
Pays: France
Téléphone: +33141390200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIXENSE Engineering
Numéro d’enregistrement: 39236704100168
Ville: Lambersart
Pays: France
Téléphone: +33320553508
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13676a91-34a2-4645-97f5-62b353466b4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 09:03:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108353-2024
Numéro de publication au JO S: 37/2024
Date de publication: 21/02/2024