2023-OJS37-108427-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epcmdn-Versailles

Numéro national d'identification: 18004626000014

Adresse postale: rp 834

Ville: Versailles Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78008

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Catherine Pégard, Présidente

Courriel: Bmdpj@chateauversailles.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_v2B2aGPQM8&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de curage

Numéro de référence: 2022-32-DPJ

II.1.2.

Code CPV principal
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet de confier des prestations de curage et est décomposé en deux lots. Le lot 1 a des montants minimum et maximum annuels en euro(s)ht de 100 000,00 et 1 000 000,00. Le lot 2 a pour montant minimum annuel en euro(s)ht le montant du forfait et le montant maximum annuel s'élève à 350 000,00 euro(s)ht

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90513900 Services d'évacuation des boues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

curage de bassins et écumage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90513900 Services d'évacuation des boues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

curage de fossés, de bassins en glaise et d'ouvrages souterrains

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 202-575150

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-SF-05-000

Lot nº: 1

Intitulé:

curage de bassins et écumage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.e.v.e.s.c

Numéro national d'identification: 31863464900137

Adresse postale: 4 Rue Edouard Branly - bâtiment Hermès II

Ville: Trappes

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78190

Pays: France

Adresse internet: http://www.sevesc.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seche assainissement

Numéro national d'identification: 89052605600019

Adresse postale: lieu-Dit Les Hêtres

Ville: Change

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53810

Pays: France

Adresse internet: http://www.groupe-seche.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-SF-06-000

Lot nº: 2

Intitulé:

curage de fossés, de bassins en glaise et d'ouvrages souterrains

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: e.a.v

Numéro national d'identification: 61980367900031

Adresse postale: zone industrielle du Petit Parc - rue des Fontenelles

Ville: Ecquevilly

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78920

Pays: France

Adresse internet: https://agence.sarp-assainissement.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché public prend effet à compter du 1er février 2023, pour une durée d'un an et est tacitement reconduit par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois). Le montant indiqué section II 1 7 est le montant maximum pour les deux lots sur les 4 (quatre) ans. Référence de l'avis initiale : annonce no22-137894 parue au Boamp le 16/10/2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78011

Pays: France

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 6 Rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75703

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2023