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108479-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de cantine et service traiteur
OJ S 37/2023 21/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro national d'identification: 775 665 599 00129
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Agence Française de Développement
Courriel: razev@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Fax: +33 144879939
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aide au développement
Autre activité: Aide au développement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Restauration collective et Restaurant de la Direction de Barthes
II.1.2.
Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande.
Le coût de la restauration collective sur le self intègre :
1. Les frais fixes
2. Les prix des prestations
Les frais fixes représentent les frais de fonctionnement du restaurant :
o les frais de personnel (charges comprises)
o les frais d?exploitation
o les frais de structure et de rémunération
Le montant des frais fixes est détaillé au bordereau des prix unitaire par tranche de fréquentation.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 523 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 6 523 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Paris
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande.
Le coût de la restauration collective sur le self intègre :
1. Les frais fixes
2. Les prix des prestations
Les frais fixes représentent les frais de fonctionnement du restaurant :
o les frais de personnel (charges comprises)
o les frais d?exploitation
o les frais de structure et de rémunération
Le montant des frais fixes est détaillé au bordereau des prix unitaire par tranche de fréquentation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 523 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 6 523 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être prolongé par tacite reconduction :
- Deux fois par périodes d'une (1) année ;
- Puis deux fois par périodes de six (6) mois ;
Sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Options de reconduction
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 22/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 22/03/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2023
16/02/2023