1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de Rambouillet Territoires
Description: L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement du système de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures.
Identifiant de la procédure: 85d0919f-bb5b-4a11-80ce-93a6dd33b6bf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes relatives au schéma directeur d'assainissement des communes de RT
Description: L'étude, objet du présent marché, vise à réaliser et/ou à réviser, in fine, les schémas directeurs existants sur les ouvrages de RT et des communes pour les eaux usées et des eaux pluviales comprenant un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés, permettant d'améliorer le fonctionnement du système de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures. Le programme est décomposé en 4 phases (qui peuvent se succéder ou se chevaucher plus ou moins partiellement au choix du titulaire et dans des conditions de validation du Comité Technique) : Phase I : recueil des données Phase II : phase de mesures Phase III : Investigations complémentaires : Phase IV : Synthèse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres: RAMBOUILLET TERRITOIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 20007334400067
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +331 34 57 20 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 219fe14d-5580-4145-bdb4-7fd14b3aac1e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 16:40:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108605-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025