2020-OJS46-108795-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)

Adresse postale: 167 rue des Foulons

Ville: Douai

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59500

Pays: France

Courriel: nadia.aouida@maisonsetcites.fr

Téléphone: +33 327998585

Fax: +33 327998599

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

20S0002 — prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées

II.1.2.

Code CPV principal
79970000 Services d'édition

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 428 950,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Éditique et routage des avis d'échéances, des courriers sortants de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations d'éditique et de routage des avis d'échéance, des courriers sortant de la société et du journal externe dans le cadre de procédures automatisées.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 391 150,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.

En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'analyse du critère prix se fera sur la base du DQE établit pour une année.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Envoi de SMS et e-mailing

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications, 64216200 Services d'information électronique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des campagnes d'information par le biais d'envoi de SMS et e-mailing.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 800,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'analyse du critère prix se fera sur la base du DQE établit pour une année.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2020 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au 1er trimestre 2024.

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contratconformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2020