1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service de production d'eau potable d'Eau du Pays de Saint-Malo
Description: Volumes facturés 2020 : 8 604 000 m3 Ouvrages du service : - 10 sites d'eau brute dont 9 barrages - 3 unités de production, - 17 ouvrages de stockage et 6 ouvrages de pompage, - 104 km de réseaux structurants -1 achat d'eau (1 000 000 m3)
Identifiant de la procédure: 34454199-8560-4b9b-91fd-fb88e7e0cac5
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche-non-alloti
Description: Marche-non-alloti
Identifiant interne: Marche-non-alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- La valeur technique de l'offre traduisant la qualité du service rendu o Les moyens et la politique d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de renouvellement au regard d'une gestion durable du patrimoine, o La continuité de service, la sécurité et la gestion de crise du service o Les moyens sur lesquels le candidat s'appuiera, l'organisation qu'il mettra en place pour faire face à une sécheresse et assurer la continuité de service ; o La prise en compte du développement durable, des changements climatiques et des enjeux environnementaux et sociaux du service. o La performance des relations avec l'Autorité Concédante, 2- La valeur économique de l'offre - Cohérence et pertinence des comptes d'exploitation prévisionnels avec le niveau des prestations proposées ; - Pertinence et compétitivité des éléments économiques : tarifs proposés pour les usagers, formule de révision contractuelle, tarifs du bordereau de prix ; - Niveau et adéquation des coûts de renouvellement et des éventuels investissements
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- La valeur technique de l'offre traduisant la qualité du service rendu o Les moyens et la politique d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de renouvellement au regard d'une gestion durable du patrimoine, o La continuité de service, la sécurité et la gestion de crise du service o Les moyens sur lesquels le candidat s'appuiera, l'organisation qu'il mettra en place pour faire face à une sécheresse et assurer la continuité de service ; o La prise en compte du développement durable, des changements climatiques et des enjeux environnementaux et sociaux du service. o La performance des relations avec l'Autorité Concédante, 2- La valeur économique de l'offre - Cohérence et pertinence des comptes d'exploitation prévisionnels avec le niveau des prestations proposées ; - Pertinence et compétitivité des éléments économiques : tarifs proposés pour les usagers, formule de révision contractuelle, tarifs du bordereau de prix ; -Niveau et adéquation des coûts de renouvellement et des éventuel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 843 120,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat CSP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/09/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAUR
Numéro d’enregistrement: 33937998401149
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0296856408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EAU DU PAYS DE SAINT-MALO
Numéro d’enregistrement: 25350291800027
Adresse postale: 2 impasse de la Haute Futaie
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Pays: France
Téléphone: 0299160711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 59153eb9-6d32-4d7b-afae-2597ad0bd917 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 18:20:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108967-2024
Numéro de publication au JO S: 37/2024
Date de publication: 21/02/2024