108994-2023 - Mise en concurrenceFrance-Angoulême: Études techniques
OJ S 37/2023 21/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte du Pôle Image MAGELIS
Numéro national d'identification: 25160259500026
Adresse postale: 3 rue de la Charente
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Courriel: sdecros@magelis.org
Téléphone: +33 545380000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.magelis.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions de contrôle technique et coordination Sps aux 164/170 rue de Bordeaux et rue de la Charente
Numéro de référence: 202219202122
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions de contrôle technique et coordination Sps dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un îlot au 164/170 rue de Bordeaux et d'une extension résidence étudiante rue de la Charente à AngoulêmeLe marché est divisé en 4 lots :Lot 1 "Contrôle Technique" - réhabilitation îlot 164/170 rue de BordeauxLot 2 "Contrôle Technique" - aménagement d'une résidence étudiante rue de la CharenteLot 3 "Coordination Sps" - réhabilitation îlot 164/170 rue de BordeauxLot 4 "Coordination Sps" - aménagement d'une résidence étudiante rue de la Charente
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle Technique - réhabilitation îlot 164/170 rue de Bordeaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
lieu de prestation du service : 164-170 Rue de Bordeaux, 16000 AngoulemeMission de contrôle technique décomposée en 5 phases d'études :Phase 1 : Curage/Déconstruction partielle/désamiantagephase 2 : ConceptionPhase 3 : ExécutionPhase 4 : Vérifications finales en vue de la réceptionphase 5 : Examen des travaux effectués pendant la période du parfait achèvement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle Technique - aménagement d'une résidence étudiante rue de la Charente
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
lieu de prestation du service : Rue de la Charente, 16000 AngoulemeMission de contrôle technique décomposée en 5 phases d'études :Phase 1 : Curage/Déconstruction partielle/désamiantagephase 2 : ConceptionPhase 3 : ExécutionPhase 4 : Vérifications finales en vue de la réceptionphase 5 : Examen des travaux effectués pendant la période du parfait achèvement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
coordination Sps - réhabilitation îlot 164/170 rue de Bordeaux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
lieu de prestation du service : 164-170 Rue de Bordeaux, 16000 AngoulemeMission de coordination Sps portant sur les phases :Phase 1 : Curage/Déconstruction partielle/désamiantagephase 2 : Réhabilitation de l'ensemble immobilier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
coordination Sps - aménagement d'une résidence étudiante rue de la Charente
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
lieu de prestation du service : Rue de la Charente, 16000 AngoulemeMission de coordination Sps portant sur les phases :Phase 1 : Curage/Déconstruction partielle/désamiantagephase 2 : Réhabilitation de l'ensemble immobilier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 85
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
pièces justificatives comme mentionnées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
pièces justificatives comme mentionnées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pièces justificatives comme mentionnées à l'article 10 du Règlement de la Consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
angouleme

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La visite de site est optionnelleinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de PoitiersTél. : 05 49 60 79 19fax : 05 49 60 68 09email : greffe.ta-poitiers@juradm.frles coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :Tribunal administratif de PoitiersTél. : 05 49 60 79 19fax : 05 49 60 68 09email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2023