109044-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villeneuve-d'Ascq: Services de modélisation de projets
OJ S 37/2023 21/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Pôle Achats DSP
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve d'ascq
Code NUTS: FR France
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: Marion.sznurkowski@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société par Actions Simplifiée VILOGIA PRIVILEGE
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code NUTS: FR France
Code postal: 59664
Pays: France
Courriel: Marion.sznurkowski@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vilogia.fr/vilogia-privilege
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société Anonyme HLM LOGIFIM
Adresse postale: 187 Boulevard Faidherbe
Ville: ARMENTIERES
Code NUTS: FR France
Code postal: 59280
Pays: France
Courriel: Marion.sznurkowski@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vilogia.fr/vilogia-logifim
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société Coopérative HLM VILOGIA PREMIUM
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code NUTS: FR France
Code postal: 59664
Pays: France
Courriel: Marion.sznurkowski@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vilogia-premium.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TuhYazw3Yr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Numérisation du patrimoine du groupement VILOGIA
Numéro de référence: AO PM_2023_004
II.1.2.
Code CPV principal
72242000 Services de modélisation de projets
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la numérisation du patrimoine neuf et existant pour le compte du groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72242000 Services de modélisation de projets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
La consultation a pour objet la mise en place d'un Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la numérisation du patrimoine neuf et existant pour le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le démarrage du marché est prévu le 01/09/2023. La durée du marché est d'un an ferme, renouvelable tacitement par période d'un an. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum et aura pour terme le 31/08/2027 au plus tard.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2023