2020-OJS46-109182-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune

Ville: Gémenos

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13420

Pays: France

Courriel: cdupoux@mairie-gemenos.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-gemenos.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Services de télécommunications

II.1.2.

Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de fourniture de services d'interconnexion et de télécommunication pour les sites de la Commune de Gémenos.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Services d'interconnexion et de téléphone fixes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Gémenos.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Services de téléphonie mobiles

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Gémenos.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-031247

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradmin.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradmin.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/03/2020