2023-OJS37-109328-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Numéro national d'identification: 24600091300052

Adresse postale: 2 rue d'Hodenc

Ville: LA CHAPELLE AUX POTS

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60650

Pays: France

Courriel: contact@cc-paysbray.fr

Téléphone: +33 344813520

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cc-paysbray.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Intercommunalité

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg

Numéro de référence: 61024 / 21-381

II.1.2.

Code CPV principal
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié aux attributaires respectifs

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 501 067,80 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réhabilitation des réseaux d'assainissement

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

réhabilitation des réseaux d'assainissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réhabilitation des postes Vivier Danger, Vallée et Montagnette

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45252000 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

réhabilitation des postes Vivier Danger, Vallée et Montagnette

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

réhabilitation des réseaux d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX / BARRIQUAND

Adresse postale: 4 avenue de la Garenne

Ville: GOURNAY EN BRAY

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76220

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 348 972,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

réhabilitation des postes Vivier Danger, Vallée et Montagnette

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SEAO / SAT

Adresse postale: 1 rue du Thérain

Ville: BEAUVAIS

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 152 095,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi

date de signature du marché : 16 Février 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA 54

Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342626

Fax: +33 383274984

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).

recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2023