2021-OJS45-109416-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SANEF

Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Dy-VVW3TUa

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: SANEF

Adresse postale: 30 boulevard Galliéni

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Protection de la ressource en eau — lot nº 3: autoroute A4 — Centre d'entretien de Jarny — Travaux de protection du captage AEP des Épichées

Numéro de référence: PR2020000191 - P2020002326

II.1.2.

Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le marché porte sur les travaux de construction de bassins de traitement et de confinement des eaux pluviales autoroutières et sur la modification des réseaux d'assainissement afférents à ces bassins.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32 Meuse

Lieu principal d'exécution: Communes de Sommedieue et Haudiomont (55).

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Sous-dossier A: dossier administratif:

— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— Pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B: dossier économique et financier:

— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— pièce C1: références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pièce C2: effectifs du concurrent et l'importance du personnel 'encadrement pour les trois dernières années;

— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce C5: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les concurrents pourront remettre une (1) offre variante dont les conditions sont définies ci-après. Les optimisations possibles pour l'offre variante concernera la possibilité de réemploi des matériaux de déblais prévus en évacuation en décharge par la MOE dans le détail estimatif du DCE. Le candidat devra démontrer dans son offre qu'elle présente un intérêt global pour le maître d'ouvrage, en remettant dans son mémoire technique une notice explicitant l'intérêt global pour SANEF et démontrant les gains sur les coûts, la qualité d'exécution et la sécurité. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées dans le présent règlement de consultation sera rejetée.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-483935

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2021 Heure locale: 09:30

Lieu:

Senlis Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les concurrents pourront remettre une (1) offre variante dont les conditions sont définies au règlement de consultation. Les optimisations possibles pour l'offre variante concernera la possibilité de réemploi des matériaux de déblais prévus en évacuation en décharge par la MOE dans le détail estimatif du DCE. La remise d'une offre de base est obligatoire.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre

Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie

Ville: Nanterre Cedex

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés

Adresse postale: 30 boulevard Galliéni

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse internet: http://www.sanef.com

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2021