2023-OJS37-109459-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat

Numéro national d'identification: 37807214400090

Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: masseman@partenordhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord Cadre De Prestations De Services Relatives Au Traitement De L'Enquete Biennale D'Occupation Du Parc Social Et, De L'Enquete Annuelle De Supplement De Loyer De Solidarite Pour Partenord Habitat

Numéro de référence: 23034

II.1.2.

Code CPV principal
72312000 Services de saisie de données

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord cadre est conclu avec montant minimum :

-Année 1 : 160 000,00 EUR HT

-Année 2 : 60 000,00 EUR HT

-Année 3 : 160 000,00 EUR HT

-Année 4 : 60 000,00 EUR HT

l'accord cadre est conclu avec montant maximum :

- Année 1 : 250 000,00 EUR HT

- Année 2 : 100 000,00 EUR HT

- Année 3 : 250 000,00 EUR HT

- Année 4 : 100 000,00 EUR HT

la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années.

la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année.

le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.

les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année.

la notification est prévue pour Aout 2023

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72312000 Services de saisie de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

L'accord cadre est conclu avec montant minimum :

-Année 1 : 160 000,00 EUR HT

-Année 2 : 60 000,00 EUR HT

-Année 3 : 160 000,00 EUR HT

-Année 4 : 60 000,00 EUR HT

l'accord cadre est conclu avec montant maximum :

- Année 1 : 250 000,00 EUR HT

- Année 2 : 100 000,00 EUR HT

- Année 3 : 250 000,00 EUR HT

- Année 4 : 100 000,00 EUR HT

la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années.

la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année.

le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.

les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année.

la notification est prévue pour Aout 2023

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est reconductible une fois deux années, à la fin des deux premières années.

les modalités de reconduction sont décrites dans le cahier des charges administratives

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- la lettre de candidature sur la base du Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.

- la déclaration du candidat sur la base du Dc2

le Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- des références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En principe, fin 2027

si décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre, ce sera fin 2025

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

L'accord cadre est mono attributaire.

Prestations forfaitaires : Mise en place de l'application (préparation de l'enquête, paramétrage, …) ; Recueil de consentement; Numérisation des dossiers ; Consultation des dossiers numérisés sur le site internet dédié et Gestion du projet télé déclaration et des textes.

Prestations récurrentes : Ouverture / codification et analyse d'une réponse ; Traitement d'un dossier complet ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi hors frais d'affranchissement ; Restitution du fichier final ; Elaboration, impression, mise sous pli des enquêtes, fourniture et impression des enveloppes retour ; Coût de l'affranchissement ; Surtaxe suite à non-affranchissement ; Traitement d'un appel client entrant ; Relance SMS ; Traitement informatique des télédéclarations pour ; intégration dans le flux général des enquêtes ; Vérification de la cohérence et de la complétude du dossier ; Validation de la complétude ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi par mail

Les quantités prévisionnelles annuelles sont :

* pour l'enquête SLS seule (années 2 et 4):

- nombre estimé d'enquêtes : 12 900

- nombre d'appels : 4000

* pour les enquêtes OPS et SLS réunies (années 1 et 3) :

- nombre estimé d'enquêtes : 46 500

- nombre d'appels : 7000

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr