109503-2023 - RésultatsFrance-Nice: Services de conseil en gestion des ressources humaines
OJ S 37/2023 21/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471
Ville: Nice Cedex 03
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'intérim dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département
Numéro de référence: 2022A0312
II.1.2.
Code CPV principal
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à bons de commande - prestations d'intérim dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'intérim dans les établissements situés dans les communes du littoral et du moyen-pays
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'intérim dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département. Lot 01
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'intérim dans les établissements situés dans les communes du haut-pays
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre à bons e commande Prestations d'intérim dans des établissement du département des Alpes-Maritimes et accessoirement pour les besoins d'autres directions du département - lot 02
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-602726
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232022A0312L01
Lot nº: 01
Intitulé:
prestations d'intérim dans les établissements situés dans les communes du littoral et du moyen pays
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: staffmatch france 6
Adresse postale: 7, avenue Romain Rolland
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: aopublic@staffmatch.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 760 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232022A0312L02
Lot nº: 02
Intitulé:
prestations d'intérim dans les établissements situés dans les communes du haut-pays
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: staffmatch france 6
Adresse postale: 7, avenue Romain Rolland
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06100
Pays: France
Courriel: aopublic@staffmatch.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 09/02/2023. Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans pour chacun des lots. L'Accord cadre est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2023