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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fleurus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Portefeuille assurance 2026-2029
Description: Objet des services : Portefeuille Assurance 2026-2029. Commentaire : Le présent marché est un marché de services pour les assurances de tous types pour la Ville de Fleurus. 1 : Assurances "Dégâts matériels" 1.1. Incendie et périls connexes 1. Couverture annuelle 2. Couverture temporaire 1.2. Tous Risques électroniques 1. Couverture annuelle 2. Couverture temporaire 1.3. Bris de machines 1.4. Assurance de valeurs 1.5. Autres tous risques 2 : Assurances "Responsabilité Civile " 2.1. Responsabilité Civile générale et risques annexes 2.2. Responsabilité des Mandataires de la Ville 2.3. Responsabilité Civile Objective 2.4. Assurance scolaire, Académie, infrastructure d’accueil communales et gardienne à domicile 1.Responsabilité civile 2. Assurance contre les Accidents corporels 2.5. RC Chasse 3 : Assurance "Accidents corporels" 3.1 Bourgmestre et échevins 3.2 Conseiller communaux 3.3 Les bénévoles 3.4 Assurance « accidents corporels » relative aux activités organisées et encadrées par la Ville de Fleurus 4 : Assurance "Accidents Accident du travail" 5 : Assurances "Automobiles" 5.1. Responsabilité Civile et Dégâts Matériels 5.2. Omnium Mission de Service 6 : Assistance aux personnes - Voyages Les différents types d’assurance sont détaillés au présent cahier des charges. Une offre doit obligatoirement comporter toutes les assurances à souscrire. Les offres incomplètes ne seront pas acceptées. Le présent marché est accessible aux compagnies d’assurances et aux intermédiaires d’assurances pratiquant les branches souscrites. Lieu de prestation du service : Ville de Fleurus, Rue du Solstice 1 à 6220 Fleurus
Identifiant de la procédure: b6fd5b5a-5253-495f-87ba-e28e92e90df7
Identifiant interne: PPP072-2371/6005/2025-2200
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Portefeuille assurance 2026-2029
Description: Portefeuille assurance 2026-2029
Identifiant interne: 2025-2200_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Options exigées (Il s’agit d’une assistance aux personnes (enfants, enseignants et accompagnants, même bénévoles) participant à un voyage scolaire organisé par la Ville de Fleurus, hors du territoire belge. Les exigences se trouvent au point III.6 du présent cahier des charges. Voir les pages 47 et suivante.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Solstice, 1
Ville: Fleurus
Code postal: 6220
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Fleurus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La présence d'un délégué et/ou d’un courtier spécialement dédicacé à la gestion du portefeuille et règlement des sinistres ou d'un délégué par branche
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d’un réseau de réparateurs conventionnés en branche “auto”
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d’un service de prévention en vue de l’amélioration des risques assurés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: L'existence d'un logiciel interactif de gestion performant et compatible qui puisse permettre l'utilisation d'une messagerie électronique ou l'instauration d'un système direct d'informations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre de formations gratuites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fleurus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Ville de Fleurus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 118 959,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXA BELGIUM
Sous-traitant:
Nom officiel: HUPE SPRL
Offre:
Identifiant de l’offre: AXA_BELGIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 118 959,48 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3949-6073
Titre: Portefeuille assurance 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Fleurus
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 118 959,48 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 118 959,48 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fleurus
Numéro d’enregistrement: VDF
Adresse postale: rue du Solstice, 1
Ville: Fleurus
Code postal: 6220
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: David CIESLEWICZ
Téléphone: +32 71820355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AXA BELGIUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0404483367
Adresse postale: place du Trône, 1
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26786111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HUPE SPRL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0472288050
Adresse postale: chaussée de Charleroi, 501
Ville: FLEURUS
Code postal: 6220
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1510f06c-e7a1-4972-a5f1-3618279e8ee5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10962-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026