109854-2023 - Mise en concurrenceFrance-Évry-Courcouronnes: Services d'huissier de justice
OJ S 37/2023 21/02/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ddfip essonne
Adresse postale: 27 rue des mazieres
Ville: Evry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Point(s) de contact: Par téléphone ou par mail
Courriel: Rudy.rousseau@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 169138341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2231272&orgAcronyme=a4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
pca-Ddfip91-2023
Numéro de référence: PCA-DDFIP91-2023
II.1.2.
Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Marché PCA Ddfip91 2023. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 20 mars 2023 à 16h
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Marché PCA Ddfip91 2023. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 20 mars 2023 à 16h
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociausx et autres services spévifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Passé selon une porcédure adaptée
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 20/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca-Ddfip91-2023].L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles Cedex 29
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direction départementale des finances publiques de l'essonne
Adresse postale: 27 rue des Mazières
Ville: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2023