2023-OJS37-109920-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics

Adresse postale: 1 boulevard archimede, champs sur marne

Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77444

Pays: France

Point(s) de contact: Département Achats Internes - A l'attention de Christian Catez

Courriel: Catez@ugap.fr

Téléphone: +33 164732281

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public National - Centrale d'Achats

I.5.

Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap

Numéro de référence: 22U534

II.1.2.

Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap. Il répond à un besoin interne de l'ugap

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 424 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: seine et Marne

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap. Il répond à un besoin interne de l'ugap. L'Ugap a choisi de recourir à un service de santé au travail interentreprises (articles D 4622-14 et s. Du code du travail).Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux des sites de l'ugap implantés en région Ile-De-France

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 243-697227

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22U534

Intitulé:

prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: simt

Adresse postale: 4 avenue Christian Doppler

Ville: Serris

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77700

Pays: France

Courriel: Relations-adherents@simt.fr

Téléphone: +33 160239696

Adresse internet: https://www.simt.fr/

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 424 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter du 1er janvier de l'année civile. Il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire par reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder cinq (5) années à compter de sa date de notification

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du général de gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/