2023-OJS37-110033-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F

Adresse postale: 159 rue Nationale

Ville: PARIS Cedex 13

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75638

Pays: France

Point(s) de contact: Riadh ZIOUECHE

Courriel: riadh.zioueche@groupe3f.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pSqb4e66vd

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pSqb4e66vd

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

1212L - Réhabilitation en conception-réalisation de 336 logements sur trois bâtiments à L'HAY LES ROSES (94240)

Numéro de référence: 1212L

II.1.2.

Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Réhabilitation en conception-réalisation de 3 bâtiments d'habitation et de ses espaces extérieurs, représentant 336 logements à L’Hay Les Roses (94) - 1212L.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 736 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: 1-2-3 Allée du Stade à l'Hay les Roses (94)

II.2.4.

Description des prestations

Marché de travaux pour la réhabilitation en conception-réalisation de 336 logements sur 3 bâtiments d'habitation et de ses espaces extérieurs à L’Hay Les Roses (94240) - 1212L.

Les prestations concernent les lots suivants :

- Traitement du clos couvert

- Traitement des parties communes

- Amélioration des équipements techniques

- Amélioration des parties privatives (pièces humides)

- Espaces extérieurs / VRD

Ces logements seront certifiés BBC Rénovation avec certification PROMOTELEC.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale & technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 736 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché est passé en application des articles L. 2124-1 et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :

- un architecte,

- un paysagiste-concepteur,

- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante,

- une entreprise générale.

Chaque entreprise générale devra présenter deux candidatures avec un architecte différent pour chaque candidature. Chaque candidature sera déposée séparément sur Achat Public (en 2 plis distincts).

Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G).

Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés dans le document « Éléments de candidature » du DCE selon les critères suivants :

- expérience et qualité des références de la maîtrise d'œuvre : 50%

- capacité et moyens de l'entreprise : 50%

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront justifiés d'un niveau minimum de capacité financière correspondant à un chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années deux fois supérieur au montant estimatif du marché soit 17 472 000 €.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Cet appel d’offres est obligatoirement dématérialisé et les candidats ont l’obligation de remettre toutes les pièces via Achat Public.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme recevra une rémunération forfaitaire totale et non révisable de 35 000 euros HT. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité reçue, qui constitue une avance sur ses honoraires.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/02/2023