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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE VÉRIFICATION DES MÉMOIRES RELATIFS AUX MARCHÉS D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE DE LA VILLE
Description: Cette prestation consiste, d'une part, en une vérification, sur place le cas échéant, de la conformité de l'exécution avec la facturation proposée par ces titulaires et en une vérification du mémoire sur pièce avec les prix unitaires des bordereaux des marchés sur lesquels ils s'appliquent
Identifiant de la procédure: 97009140-e6be-4965-b7ba-b36792fbb4cc
Identifiant interne: ST2329
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHÉ DE VÉRIFICATION DES MÉMOIRES RELATIFS AUX MARCHÉS D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE DE LA VILLE
Description: Cette prestation consiste, d'une part, en une vérification, sur place le cas échéant, de la conformité de l'exécution avec la facturation proposée par ces titulaires et en une vérification du mémoire sur pièce avec les prix unitaires des bordereaux des marchés sur lesquels ils s'appliquent
Identifiant interne: S-PF-1411384
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Conformément à l'article 32.2.a) de la Directive 2014/24/Ue du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3 A REFLEX
Offre:
Identifiant de l’offre: 3 A REFLEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: St2329
Titre: Marché De Vérification Des Mémoires Relatifs Aux Marchés D'Entretien De La Voirie De La Ville
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1605076
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3 A REFLEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 allée de Provences
Ville: Ezanville
Code postal: 95460
Pays: France
Téléphone: 06 29 37 54 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb81eba2-203a-41b1-b889-1d32988fbfba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 10:31:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110034-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024