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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture complémentaire de véhicules poids-lourds compris entre 4,5 et 5,5 tonnes et prestations associées
Description: Location longue durée de onze (11) véhicules poids-lourd compris entre 4,5 et 5,5 tonnes et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 89663862-1203-4442-9a6d-f4ac43fe0dd2
Identifiant interne: 2023EFS_AURA342
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables définie à l'article R2122-4 1° du code de la commande publique : Livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées à l'extension de fournitures existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Le marché initial n° 24A17149-02 est le lot n° 2 notifié à la société Le Petit Forestier Location le 21 décembre 2017 à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus CS20617
Ville: Décines charpieu cedex
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture complémentaire de véhicules poids-lourds compris entre 4,5 et 5,5 tonnes et prestations associées.
Description: Marché de fourniture complémentaire de véhicules poids-lourds compris entre 4,5 et 5,5 tonnes et prestations associées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du sang - Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Renouvellement partiel ou extension de fournitures ou d’installations existantes par le fournisseur initial commandées dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: Le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques (la signature de nouveau contrat de location pour une durée courte de 12 ou 24 mois est plus onéreuse que sur un durée plus longue de 72 ou 84 mois) et entraînerait une augmentation substantielle des coûts.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: PETIT FORESTIER LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B23021
Titre: Marché de fourniture complémentaire de véhicules poids-lourds compris entre 4,5 et 5,5 tonnes et prestations associées.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION
Numéro d’enregistrement: 30057104900018
Adresse postale: 43, avenue Gabriel Péri
Ville: Corbas
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478216999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478741010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Département: Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478656161
Autres points de contact:
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9ba43cd-509b-4d42-8c38-8435b6eab688 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 11:57:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110079-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024