2023-OJS38-110259-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines

Numéro national d'identification: 22780646000019

Adresse postale: 2, place André Mignot

Ville: Versailles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de conseil en stratégie de communication

Numéro de référence: 20220835

II.1.2.

Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le titulaire du marché sera notamment chargé de missions suivantes :- assurer l'actualisation de la stratégie et du plan de communication du Conseil départemental des Yvelines,- assurer la mission de conseil auprès du directeur de la communication, du directeur de cabinet du Président et de ses chargés de mission, et des élus du Département pour toute question relative à la communication,- assister le directeur de cabinet dans le pilotage de la stratégie de communication,- assurer la mission de manager-conseil auprès des chargés de mission du cabinet et des chargés de communication du Département

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 78012 Versailles Cedex

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Compréhension du besoin (5 points)- Stratégie et du plan de communication (5 points) - Résolution de cas pratiques (40 points) / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix sur la base de la Dpgf / Pondération: 30

Coût - Nom: Approche environnementale / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-520257

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220835

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jp2 Conseil

Adresse postale: 30 Bd Bellerive

Ville: Rueil Malmaison

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92500

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht annuel. La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France

Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/02/2023