1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIDEA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0070PN ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN EMPALOT : PERIMETRE HORS ZAC ET PERIMETRE DE LA ZAC - VA/SG
Description: Cet accord cadre mono attributaire s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande réunissant Oppidea, aménageur de la ZAC, et Toulouse Métropole, avec pour objectif d'assurer la cohérence et la continuité des orientations urbanistiques sur ce secteur en mutation. Il est important de souligner que, bien que cet accord cadre émane d'un groupement de commande, chaque membre conclura son propre accord-cadre avec l'urbaniste sélectionné. Cela permettra à chaque membre du groupement de gérer ses actions spécifiques tout en maintenant une coordination et une cohérence globale sur l'ensemble du projet urbain. Il s'exécutera par bons de commande ou par marché subséquent
Identifiant de la procédure: 4d88fc40-b414-4c27-afd8-2f21dfad98f0
Identifiant interne: 25MC0070PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Empalot
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comprend les missions suivantes : - des missions d'urbaniste-conseil, et notamment : - Mission 1 : Actualisation du plan guide et des objectifs généraux du projet d'aménagement, - Mission 2 : Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et techniques (Cpuapet), - Mission 3 : Etude de faisabilité de projet immobilier, - Mission 4 : Etablissement de la fiche de lot urbaine, - Mission 5 : Participation dans le choix des équipes opérateurs/constructeurs, - Mission 6 : Contrôle de la cohérence architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et technique, - Mission 7 : Etude préliminaire (Ep) ou esquisse (Esq), - Mission 8 : Consultation et émission d'un avis sur les Avp et Pro des espaces publics, - Mission 9 : Préparation, animation et restitution du processus de concertation, - Mission 10 : Prestations de suivi du projet urbain et des opérations sur les espaces publics. - pour des besoins spécifiques à Toulouse Métropole : - Mission 11 : Etablissement de la fiche de lot technique, - Mission 12 : Missions de maitrise d'oeuvre d'exécution (Mission Témoin). Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. La durée de ce contrat se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade, la concession avec Oppidea et la convention de renouvellement urbain signée le 11/09/19 et qui est en cours au-delà de 2030. S'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature est composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter ainsi que du projet de Cctp En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'accord cadre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste. Le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en : o Urbanisme ; o Paysagiste ; o Ingénierie en voirie et réseaux divers ; Les seuils maximum fixés par membre du groupement pour la durée de l'accord cadre sont les suivants : Toulouse Metropole : 1 000 000 euro(s) Ht Oppidea : 600 000 euro(s) Ht La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25MC0070PN ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN EMPALOT : PERIMETRE HORS ZAC ET PERIMETRE DE LA ZAC - VA/SG
Description: Cet accord cadre mono attributaire s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande réunissant Oppidea, aménageur de la ZAC, et Toulouse Métropole, avec pour objectif d'assurer la cohérence et la continuité des orientations urbanistiques sur ce secteur en mutation. Il est important de souligner que, bien que cet accord cadre émane d'un groupement de commande, chaque membre conclura son propre accord-cadre avec l'urbaniste sélectionné. Cela permettra à chaque membre du groupement de gérer ses actions spécifiques tout en maintenant une coordination et une cohérence globale sur l'ensemble du projet urbain. Il s'exécutera par bons de commande ou par marché subséquent
Identifiant interne: S-PF-1601363
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Empalot
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: 1. Lettre de candidature : Du type Dc1 ou équivalent et comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant fera l'objet de la fourniture, au minimum, d'une lettre d'intention. 2. Déclaration sur l'honneur : Attestant que le candidat ou le membre de l'équipe candidate ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Mais aussi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'une Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une telle déclaration. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: 3. Capacités économique et financières (cadre type 1) : - Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement, le cas échéant ; - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 4. Compétences, moyens et organisation (cadre type 1) : - Les groupements désirant participer à la présente consultation devront obligatoirement présenter les compétences reprises ci-dessous. Ces dernières constituent un seuil minimal et seront clairement mises en valeur dans la candidature sous la forme de co-traitance ou sous-traitance en précisant les moyens humains dédiés à cette compétence. Pour chacune de ces compétences, le candidat fournira les Cv des intervenants : o Urbanisme ; o Paysagiste ; o Ingénierie en voirie et réseaux divers. - Une note n°1 de 3 pages (A4) maximum, hors annexes, présentant l'organisation envisagée pour répondre au projet ainsi que le rôle du mandataire et la répartition des tâches. La taille de la police de rédaction doit être comprise entre 10 et 12. 5. Références (cadre type 2) : - 3 références, significatives, de projets réalisés/livrés pour l'urbaniste mandataire, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. Chaque référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. Ces références mettront en exergue les aspects suivants : o Intervention en renouvellement urbain ; o Renaturalisation/végétalisation ; o Suivi d'interface de projet public/privé. - 2 références, significatives, de projets réalisés/livrés pour le paysagiste, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. Chaque référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. Ces références mettront en exergue les aspects suivants : o Renaturalisation/végétalisation ; o Désimperméabilisation des sols. - 2 références, de projet réalisé/livré sur une mission de maitrise d'oeuvre d'exécution, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. La référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. 6. Lettre d'intérêt/motivation : Une lettre motivation qui répondra à la question « pourquoi retenir mon agence ou groupement pour la réalisation d'études urbaines sur le quartier d'Empalot ? » de 4 pages (A4) maximum, sans annexes, visuels compris. La police de rédaction doit être comprise entre 10 et 12. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1. Références (50 %) : 1.1. Références en urbanisme (30 %), sur la base de 10 points par référence présentée ; 1.2. Références en paysagisme (10 %), sur la base de 5 points par référence présentée ; 1.3. Références en maitrise d'oeuvre d'exécution (10%), sur la base de 5 points par référence présentée. 2. Compétences, moyens et organisation (40 %) : 2.1. Qualité des compétences (15 %) ; 2.2. Pertinence de l'organisation (25 %) sur la base de la note n° 1. 3. Qualité de la lettre d'intérêt/motivation (10 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. La durée de ce contrat se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade, la concession avec Oppidea et la convention de renouvellement urbain signée le 11/09/19 et qui est en cours au-delà de 2030
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1A6157E-0DA5-9A88-A1556365B41B3538
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D1A6159B-B08F-172E-E608F75AB67996C8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: D1A615A9-0855-2A3B-FEBF95F945F6FFCA
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPPIDEA
Numéro d’enregistrement: D1A615B7-09D1-440D-CDCBA936E2E1C752
Adresse postale: 21, Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ddbecbff-dc75-4078-8301-f88335ffb250 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 18:31:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110360-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025