2022-OJS43-110390-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R

Adresse postale: hôtel du Département SAM-TM 52 Avenue de Saint-Just

Ville: Marseille Cedex 20

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13256

Pays: France

Courriel: Contact.samtm@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510001&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510001&orgAcronyme=cg13

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'aménagement du conservatoire et mise aux normes globales pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au Collège Mignet à Aix-En-Provence

Numéro de référence: 2021-0701

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux d'aménagement du conservatoire et mise aux normes globales pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au Collège Mignet à Aix-En-Provence

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 180 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

façade - maçonnerie pierres - ferronnerie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: collège Mignet - 41 Rue Cardinale 13100 Aix-En-Provence

II.2.4.

Description des prestations

lot juridique insécable composé des prestations suivantes :1a - maçonnerie - pierre de taille - façades1b Ferronnerie Attention : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Restauration de la façade sud sur cour de récréation hors coursive du bâtiment F

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 470 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : LOT 1 Restauration façade sud hors coursive du bâtiment F.Nota : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat. La prestation supplémentaire éventuelle doit être strictement conforme aux exigences énoncées au CCTP et doit être chiffrée à la Dpgf.L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les modalités de présentation de la prestation supplémentaire éventuelle sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. La prestation sera chiffrée en complément de l'offre de base

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur en base septembre 2017

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

menuiseries extérieures - peinture extérieure - vitraux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: collège Mignet - 41 Rue Cardinale 13100 Aix-En-Provence

II.2.4.

Description des prestations

lot juridique insécable composé des prestations suivantes :2a Menuiseries extérieures2b Peinture extérieurs2c Vitraux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 950 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur en base septembre 2017

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

voirie et Réseaux Divers (Vrd) - clôtures

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: collège Mignet - 41 Rue Cardinale 13100 Aix-En-Provence

II.2.4.

Description des prestations

voirie et Réseaux Divers (Vrd) - clôtures

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 510 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur en base septembre 2017

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gros oeuvre (Go) - démolition et prestations intérieures

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: collège Mignet - 41 Rue Cardinale 13100 Aix-En-Provence

II.2.4.

Description des prestations

prestations diverses : cloisons, doublages, faux-plafonds, revêtements sols, peinture, menuiseries intérieures, mise aux normes ascenseur, chauffage, ventilation, plomberie, électricité, courants forts et faibles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

valeur en base septembre 2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (technique) au cours des trois dernières années entendues comme 2021-2020 et 2019.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot auquel l'entreprise candidate.liste des travaux exécutés ou en cours au cours des trois dernières années entendues comme 2021-2020 et 2019 précisant le montant, l'année, le lieu d'exécution et le destinataire. (étant précisé que des références à partir de 2017 pourront tout de même être considérées)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

certificats de qualification et/ou de qualité en cours de validité demandés aux candidats :LOT 1 - qUALIBAT -1 A : MAÇONNERIE - pierre de taille - façades2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien2194 MH Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques(qualifications identiques requises s'agissant de la prestation supplémentaireéventuelle)-1 B : Ferronnerie4492 Ferronnerie4493 MH - ferronnerie d'artlot 2 - qUALIBAT -2 A : MENUISERIES Exterieures4393 MH - restauration des menuiseries des monuments historiques-2 B : PEINTURE Exterieurs6142 Filage - décoration - dorure-2 C : Vitraux4693 Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimoniallot 3 - qUALIBAT Vrd1311 - terrassements-Fouilles (technicité courante)1341 - aménagements de chaussées et trottoirs1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante)clotures4441 - clôtures métalliqueslot 4 - qualibat gros oeuvre / demolition et prestations Interieures1112 - démolition - déconstruction - (Technicité confirmée)2111 : Maçonnerie et béton armé courant (technicité courante)3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)serrurrerie - mETALLERIE 4411 - serrurerie-Métallerie (Technicité courante)cloisons/doublage - fX Plafonds4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante)4131 : Plaques de plâtre (technicité courante)6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)revetements de sols souple / durs- faïences - peinture6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante)6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante)6111 : Peinture et ravalement (technicité courante)qualifelec ApsadInstallations électriques E2Courants faibles Cf2 - dTC - dSTCHAUFFAGE - vENTILATION - plomberie5111 : Plomberie / sanitaire (technicité courante)5222 : Installation de chauffage avec chaudière bois tertiaire5312 : Installations thermiques (technicité confirmée)5342 : RégulationConcernant les lots où plusieurs certificats sont demandés, ces certificats sont Cumulatifs.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'une équivalence.en pareil cas, le candidat devra indiquer pour chaque certification non présentée, trois références équivalentes, proportionnées, achevées, réalisées au cours des cinq dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année d'exécution des travaux.les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, cf. Article L2112-2 du CCP - lot 4 clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Il en va de même s'agissant de toutes les informations relatives à la procédure (notamment les éléments attendus au titre de la candidature, de l'offre, leur modalités de transmission ainsi que les modalités liées à l'avance, au paiement, etc.)caractéristique des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation : Dérogation à l'article 12.2.1-e du CCAG Travaux : révision des prix uniquement au moment de la connaissance des index définitifs. Aucune révision provisoire. Modalités de règlement des comptes : selon CCAP. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.Avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché, si la durée est inférieure ou égale à 12 mois, sinon l'avance est égale à 5 % de la somme du montant dumarché multiplié par 12 mois et divisée par la durée d'exécution exprimée en mois.Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise (dont l'effectif est inférieur à 500 salariés) pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité essentielle de financement : ressources propres (budget de la collectivité)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 0491134813

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille

Adresse postale: place Félix Baret

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 0491134813

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/02/2022