2019-OJS48-110467-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule

Numéro national d'identification: 21060079700182

Adresse postale: avenue de la République

Ville: Mandelieu-la-Napoule

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06212

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire ou l'élu délégué

Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Téléphone: +33 492973000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Mandelieu-la-Napoule

Numéro national d'identification: 20660039000074

Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard

Ville: Mandelieu-la-Napoule

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06210

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Adresse postale: avenue de la République

Ville: Mandelieu-la-Napoule

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06210

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-la-Napoule

II.1.2.

Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Ces prestations portent sur les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'art. 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des art. 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. L'accord-cadre est composé de 3 lots:

— lot 1: Systèmes de détection et d'alarmes,

— lot 2: Moyens de lutte contre l'incendie,

— lot 3: Systèmes de désenfumage et portes coupe-feux.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Système de détection incendie et d'alarme intrusion et vigi-attentat

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31625100 Systèmes de détection d'incendie, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50324200 Services de maintenance préventive, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant: une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel de 32 000 EUR HT et sans maximum passée à prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et une partie à prix global et forfaitaire concernant les vérifications périodiques obligatoires, s'appliquant conformément à la DPGF. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et concerne la maintenance curative. La partie passée à prix global et forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. Une visite sur site est prévue.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Moyens de lutte contre l'incendie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35111500 Système d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 50324200 Services de maintenance préventive, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et sans maximum passée à prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et une partie à prix global et forfaitaire concernant les vérifications périodiques obligatoires, s'appliquant conformément à la DPGF. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et concerne la maintenance curative. La partie passée à prix global et forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Système de désenfumage et portes coupe-feux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42521000 Matériel de désenfumage, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50324200 Services de maintenance préventive, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant: une partie à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 500 EUR HT et sans maximum passée à prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et une partie à prix global et forfaitaire concernant les vérifications périodiques obligatoires, s'appliquant conformément à la DPGF. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées et concerne la maintenance curative. La partie passée à prix global et forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation juridique - références requises:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre.

VI.3.

Informations complémentaires

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU-DQE) du lot,

— la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du lot,

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— le cadre de réponse valeur technique justificatif dûment complété s'appliquant pour tous les lots,

— les fiches techniques correspondant aux matériels utilisés pour les vérifications des installations,

— l'attestation justifiant de l'aptitude à intervenir sur les équipements TIL (uniquement pour le lot 1)

— le certificat de visite pour le lot 1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr

Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 492041313

Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges

Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur- Secrétariat général pour les affaires- boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/03/2019