110574-2021 - Mise en concurrenceFrance-Wasquehal: Articles en papier à usage sanitaire
OJ S 45/2021 05/03/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service «Commande publique» — mairie de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Service «Commande publique» — mairie de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France
Téléphone: +33 320657218
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Code NUTS: FRE11 Nord
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de fourniture et livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal
Numéro de référence: 2021F03
II.1.2.
Code CPV principal
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes;
— lot 2: fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants;
— lot 3: fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I adultes;
— lot 4: fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I enfants;
— lot 5: fourniture et livraison de masques FFP2;
— lot 6: fourniture et livraison de masques à fenêtre.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes
Lot nº: 2021F0301 Masques chirurgicaux adultes
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire, 33772000 Articles jetables en papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Mairie de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes (Cat I, II et IIR).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants
Lot nº: 2021F0302 Masques chirurgicaux enfants
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire, 33772000 Articles jetables en papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Mairie de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants (I, II et IIR).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I adultes
Lot nº: 2021F0303 Masques " Grand Public " Cat I Adultes
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19200000 Textiles et articles connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Mairie de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I adultes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I enfants
Lot nº: 2021F0304 Masques " Grand Public " Cat I Enfants
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19200000 Textiles et articles connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Mairie de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de masques «Grand public» Cat I enfants.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques FFP2
Lot nº: 2021F0305 Masques FFP2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Mairie de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de masques FFP2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture et livraison de masques à fenêtre
Lot nº: 2021F0306 Masques à fenêtre
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Mairie de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture et livraison de masques à fenêtre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2021 Heure locale: 08:00
Lieu:
Mairie de Wasquehal.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
1) procédure, forme et durée du marché:
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Elle est allotie techniquement en six lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, de se positionner sur plusieurs lots, voire sur la totalité des lots.
2) renseignements complémentaires:
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30.3.2021, la date de réception faisant seule foi.
3) transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2021