5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter du 31 décembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1/ Critère 1 : Le prix - 50 points sur DQE 35 points sur le montant total du DQE 5 points sur le montant total du devis de l'étude de cas n°1 5 points sur le montant total du devis de l'étude de cas n°3 5 points sur le montant total du devis de l'étude de cas n°4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2/ Critère 2 : La valeur technique de l'offre - 30 points décomposés comme suit : - Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions (déroulement et modèles types de rapport) - 10 points - Méthodologie détaillée avec planning précis de la mission G5 par suite de la découverte de risques sur un ouvrage d'art - 5 points - Compétences et qualifications du personnel dédié à la réalisation des missions - 5 points - Parc matériel nécessaire à la réalisation du marché - 5 points - Méthodologie sur les points d'arrêts prévisionnels avec le maître d'oeuvre - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Critère 3 : Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les quatre cas pratiques proposés (4 x 5 points par cas pratique) - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Le marché n°2024106 a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué au groupement SEMOFI et GEOSOND, dont le mandataire est la société SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges à Villeneuve-le-Roi (94290) pour l'accord-cadre sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 550 000 Euros HT. Le marché a pris effet le 02 janvier 2025 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
TED eSender: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,