1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'animaux de laboratoires et prestations d'analyse et de contrôle sanitaires pour le site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'animaux de laboratoires et des prestations d'analyse et de contrôle sanitaires pour le site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).
Identifiant de la procédure: 03c82b8e-1661-488f-b96c-db424873d194
Identifiant interne: 2023-202-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03325000 Petits animaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 03325100 Lapins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les lots 1 et 2, les livraisons se dérouleront sur le site de Vendargues de l'ANSM situé à l'adresse suivante : 635, rue de de la Garenne, 34740 VENDARGUES. Pour le lot 3, les prestations d'analyse des contrôles seront réalisées majoritairement dans les locaux du titulaire, mais la prise des échantillons se fera dans les locaux de l'ANSM sur le site de Vendargues à l'adresse mentionnée ci-dessus.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'analyse et de contrôle sanitaires.
Description: Le lot numéro 3 de la consultation a pour objet des prestations d'analyse et de contrôle sanitaires. Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'analyse des contrôles seront réalisées majoritairement dans les locaux du titulaire, mais la prise des échantillons se fera dans les locaux de l'ANSM sur le site de Vendargues à l'adresse mentionnée ci-dessus.
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui traite les offres: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de cobayes femelles de type Dunkin Hartley.
Description: Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de cobayes femelles de type Dunkin Hartley pour les laboratoires de la Direction des Contrôles du site de Vendargues de l'ANSM. Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03325000 Petits animaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'ANSM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R 2122-4 1° du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui traite les offres: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de lapins mâles de type néozélandais.
Description: Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de lapins mâles de type néozélandais pour les laboratoires de la Direction des Contrôles du site de Vendargues de l'ANSM. Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03325100 Lapins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'ANSM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R 2122-4 1° du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui traite les offres: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 9aba233e-c286-4f8a-a1ca-b5ccbbcdbed0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 15:56:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111033-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024