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111087-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Havre: Travaux routiers
OJ S 38/2023 22/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccit seine estuaire
Nom officiel: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard Esplanade de l'europe
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: Commande.publique@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2234191&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville - entretien et réparation des dispositifs de retenue après accident
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre de travaux concerne des travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de retenue après accident présents sur les ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville tels que définis au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre de travaux concerne des travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de retenue après accident présents sur les ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville tels que définis au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement par périodes d'un an, sans pouvoir excéder la durée maximale de quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 16:00
Date: 24/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 09:00
Date: 27/03/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
le havre
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Greffe du Tribunal
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/02/2023
17/02/2023