111136-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montreuil: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
OJ S 38/2023 22/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: helene.digot-bolotte@afpa.fr
Téléphone: +33 621088485
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.afpa.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_920136.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_920136.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_920136.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations rédactionnelles Compte Rendu et Synthèse
Numéro de référence: N° 22195_MAPA_PREST-ADMIN-REDAC_PVD-HDE
II.1.2.
Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la prestation de rédaction de comptes rendus et de synthèses pour les Commissions Professionnelles Consultatives et Groupe de Travail.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: La prestation sera amenée à se dérouler:- Montreuil- Toulouse- Vénissieux- A distance
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet la prestation de rédaction de comptes rendus et de synthèses pour les Commissions Professionnelles Consultatives et Groupe de Travail.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Autre CPV associée 74830000 - Services de secrétariat et services connexes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2023 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Montreuil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/02/2023