1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la conduite opérationnelle de projets - INB 165
Description: Le présent avis porte sur l'assistance à la conduite opérationnelle de projets en cours d'exécution au sein de l'INB 165. Il est attendu de la part du Titulaire, un appui au niveau du suivi des études, du suivi des travaux et des contrats en cours relatifs aux projets concernés.
Identifiant de la procédure: 5900860d-ab1d-4a66-bb61-c09406d228d3
Avis précédent: 184044-2023
Identifiant interne: B23-06054
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Paris-Saclay/Centre de Fontenay-aux-Roses
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à la conduite opérationnelle de projets - INB 165
Description: Le présent avis porte sur l'assistance à la conduite opérationnelle de projets en cours d'exécution au sein de l'INB 165. Il est attendu de la part du Titulaire, un appui au niveau du suivi des études, du suivi des travaux et des contrats en cours relatifs aux projets concernés. Le marché porte sur une durée ferme de 12 mois qui peut être prolongée pour une durée supplémentaire de 12 mois (tranche optionnelle).
Identifiant interne: B23-06054
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
Options:
Description des options: Option n°1 : Prolongation de la durée du marché pour 12 mois supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Paris-Saclay / Site de Fontenay-aux-Roses
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Option n°1 : Prolongation de la durée du marché pour 12 mois supplémentaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et moyens humains
Description: Pertinence de l’organisation et qualité des moyens humains mis en œuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension technique
Description: Compréhension technique du besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 285 476,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Veolia Nuclear Solutions Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: OC-23-13-67 et OT-23-13-67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 285 476,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRESTATION D’ASSISTANCE A LA CONDUITE OPERATIONNELLE DE PROJET – INB 165
Titre: PRESTATION D’ASSISTANCE A LA CONDUITE OPERATIONNELLE DE PROJET – INB 165
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 31/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Direction du Centre Paris-Saclay - Service des Marchés et des Achats (PSAC/SMA)
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Ville: Saclay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Virgil FERREIRA PAULINO
Téléphone: 0169085213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Veolia Nuclear Solutions Europe
Numéro d’enregistrement: 78955888900018
Adresse postale: 427, Route de Hazay Zone Portuaire de Limay-Porcheville
Ville: LIMAY
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Louis ALARD
Téléphone: 0169113447
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0de06de7-57fb-45f3-941f-124866bb90df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 10:34:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111193-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024